Ordonnance
sur la protection de la nature et du paysage
(OPN)

¹ La CFNP et la CFMH ont not­am­ment les tâches suivantes:⁶²

a.⁶³

elles con­seil­lent les dé­parte­ments sur toutes les ques­tions fon­da­mentales tou­chant à la pro­tec­tion de la nature, à la pro­tec­tion du pays­age et à la con­ser­va­tion des monu­ments his­toriques;

b.

elles coopèrent, par leurs con­seils, à l’ap­plic­a­tion de la LPN;

c.

elles coopèrent à l’élab­or­a­tion et à la mise à jour des in­ventaires d’ob­jets d’im­port­ance na­tionale;

d.⁶⁴

elles ét­ab­lis­sent des ex­pert­ises port­ant sur des ques­tions de pro­tec­tion de la nature, de pro­tec­tion du pays­age et de con­ser­va­tion des monu­ments his­tori­ques à l’in­ten­tion des autor­ités fédérales et can­tonales char­gées d’ac­com­plir des tâches de la Con­fédéra­tion au sens de l’art. 2 LPN (art. 7 et 8 LPN);

e.⁶⁵

elles ét­ab­lis­sent des ex­pert­ises spé­ciales (art. 17a LPN) lor­squ’un pro­jet qui ne con­stitue pas une tâche fédérale au sens de l’art. 2 LPN pour­rait port­er pré­ju­dice à un ob­jet fig­ur­ant dans un in­ventaire de la Con­fédéra­tion au sens de l’art. 5 LPN ou ay­ant une im­port­ance par­ticulière sur un autre plan.

² La CFMH a en outre les tâches suivantes:

a.

à la de­mande de l’OFC, elle donne son avis sur des de­mandes d’aides fin­an­ciè­res dans le do­maine de la con­ser­va­tion des monu­ments his­toriques;

b.

elle en­tre­tient une col­lab­or­a­tion et des échanges sci­en­ti­fiques avec tous les mi­lieux in­téressés et en­cour­age les travaux de base pratiques et théoriques.⁶⁶

³ L’OFC peut char­ger des membres de la CFMH, des con­sult­ants ou des ex­perts ay­ant des con­nais­sances par­ticulières de prodiguer aux can­tons des con­seils techni­ques lors de l’ex­écu­tion de mesur­es et d’as­surer le suivi des pro­jets.⁶⁷