Ordonnance
sur la poste
(OPO)

¹ La Poste con­clut des con­trats avec les or­gan­isa­tions men­tion­nées à l’art. 39 port­ant sur l’util­isa­tion des re­cettes générées par la vente de timbres-poste spé­ci­aux.

² Les con­trats règlent le mont­ant des sommes al­louées aux différentes or­gan­isa­tions.

³ Le Dé­parte­ment fédéral de l’en­viron­nement, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion (DE­TEC) est re­spons­able de l’ap­prob­a­tion des con­trats.