Ordonnance
sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance
(OPP 3)

¹ Les per­sonnes suivantes ont qual­ité de béné­fi­ci­aires:

a.

en cas de sur­vie, le pren­eur de pré­voy­ance;

b.⁴

en cas de décès de ce­lui-ci, les per­sonnes ci-après dans l’or­dre suivant:

1.⁵

le con­joint sur­vivant ou le partenaire en­re­gis­tré sur­vivant,

2.

les des­cend­ants dir­ects ain­si que les per­sonnes à l’en­tre­tien de­squelles le dé­funt sub­venait de façon sub­stanti­elle, ou la per­sonne qui avait formé avec lui une com­mun­auté de vie inin­ter­rompue d’au moins cinq ans im­mé­di­ate­ment av­ant le décès ou qui doit sub­venir à l’en­tre­tien d’un ou de plusieurs en­fants com­muns,

3.

les par­ents,

4.

les frères et sœurs,

5.

les autres hérit­i­ers.

² Le pren­eur de pré­voy­ance peut désign­er un ou plusieurs béné­fi­ci­aires parmi les per­sonnes men­tion­nées à l’al. 1, let. b, ch. 2 et pré­ciser leurs droits.⁶

³ Le pren­eur de pré­voy­ance a le droit de mod­i­fi­er l’or­dre des béné­fi­ci­aires selon l’al. 1, let. b, ch. 3 à 5, et de pré­ciser leurs droits.⁷