Ordonnance
concernant l’engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l’étranger
(OPPBE)

¹ La troupe peut être en­gagée pour les tâches suivantes dans l’in­térêt de la Suisse:

a.

pro­tec­tion des pro­pres troupes, per­sonnes et bi­ens né­ces­sit­ant une pro­tec­tion par­ticulière;

b.

sauvetage et rapatriement de civils et de milit­aires;

c.

ac­quis­i­tion d’in­form­a­tions-clés pour les en­gage­ments visés aux let. a et b.

² Le per­son­nel milit­aire en­gagé pour ces tâches, en par­ticuli­er les form­a­tions de re­con­nais­sance de l’armée et de gren­adiers ain­si que celles de la sé­cur­ité milit­aire, est in­stru­it, équipé et pré­paré spé­ciale­ment pour ac­com­plir ces en­gage­ments au pied levé ou après une courte péri­ode de pré­par­a­tion.

³ Les or­ganes com­pétents veil­lent au re­spect du droit in­ter­na­tion­al pub­lic lors de la pré­par­a­tion et de l’ac­com­p­lisse­ment de l’en­gage­ment.