Ordonnance
sur la protection de la population
(OProP)

¹ L’OFPP ex­ploite le sys­tème d’in­form­a­tion «Présent­a­tion élec­tro­nique de la situ­ation con­cernant la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion» (PES) pour le réseau de suivi de la situ­ation «pro­tec­tion de la pop­u­la­tion».

² Les don­nées suivantes sont sais­ies dans le sys­tème:

a.

le nom de l’or­gan­isa­tion par­ti­cipant au réseau de suivi de la situ­ation;

b.

le nom, le prénom, le sexe, l’ad­resse élec­tro­nique pro­fes­sion­nelle, le numéro de télé­phone pro­fes­sion­nel et le numéro de télé­phone mo­bile des util­isateurs;

c.

le nom et l’état de l’en­tre­prise présent­ant un danger ai­gu pour la pop­u­la­tion;

d.

l’état d’une in­fra­struc­ture en cas d’événe­ment con­cernant la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion;

e.

d’autres in­form­a­tions per­tin­entes pour la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion.

³ L’OFPP re­cueille les don­nées auprès des or­gan­isa­tions qui par­ti­cipent au réseau de suivi de la situ­ation.

⁴ Il leur com­mu­nique les don­nées en ligne.

⁵ Les don­nées des per­sonnes physiques sont con­ser­vées au min­im­um tant que ces dernières ont ac­cès à la PES. Elles sont ef­facées 2 ans au plus tard après la fin de l’ex­er­cice de la fonc­tion liée à la PES.

⁶ Les don­nées re­l­at­ives à des événe­ments sont con­ser­vées au min­im­um tant que dure l’évalu­ation de ces événe­ments. Elles sont ef­facées 10 ans au plus tard après la clôture de l’événe­ment.