Ordonnance
sur la publicité pour les médicaments
(OPuM)

du 17 octobre 2001 (Etat le 1 janvier 2020)er


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Art. 6 Indications obligatoires 19

Toute pub­li­cité doit com­port­er au moins:

a.
le nom de la pré­par­a­tion (marque);
b.
les prin­cipes ac­tifs avec leur ab­révi­ation (DCI/INN ou la désig­na­tion de la der­nière édi­tion de la Phar­ma­copée; à dé­faut, d’autres ab­révi­ations généra­lement re­con­nues et ap­prouvées par Swiss­med­ic);
c.
le nom et l’ad­resse du tit­u­laire de l’autor­isa­tion;
d.
au moins une in­dic­a­tion ou une pos­sib­il­ité d’em­ploi ain­si que la poso­lo­gie et le mode d’ad­min­is­tra­tion;
e.
un résumé des lim­it­a­tions d’em­ploi, des ef­fets in­désir­ables et des inter­ac­tions;
f.
la catégor­ie de re­mise;
g.20
un ren­voi à la pub­lic­a­tion de l’in­form­a­tion sur le médic­a­ment pour des in­form­a­tions plus dé­taillées; la source à in­diquer est la liste élec­tro­nique au sens de l’art. 67, al. 3, ou 95b LPTh;
h.
les délais d’at­tente pour les médic­a­ments des­tinés à des an­imaux ser­vant à la pro­duc­tion de den­rées al­i­mentaires.

19 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 21 sept. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 20183713).

20 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 21 sept. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 20183713).

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