Ordonnance
sur les qualifications du personnel des installations nucléaires
(OQPN)

¹ L’opérat­eur d’in­stall­a­tion procède à des con­trôles et à des opéra­tions de com­mande dans l’in­stall­a­tion en suivant les pre­scrip­tions ou les in­struc­tions du chef de quart ou d’un opérat­eur de réac­teur.

² Un opérat­eur d’in­stall­a­tion doit dis­poser des qual­i­fic­a­tions suivantes:

a.

un cer­ti­ficat fédéral de ca­pa­cité au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la form­a­tion pro­fes­sion­nelle¹⁹, ou un diplôme de fin d’études étranger équi­val­ent, ou un diplôme de fin d’études tech­niques ou sci­en­ti­fiques d’une école tech­nique, d’une haute école spé­cial­isée ou d’une haute école suisse ou étrangère équi­val­ente;

b.

une form­a­tion spé­ci­fique pour l’in­stall­a­tion con­cernée et pour la fonc­tion, ob­tenue av­ant de trav­ailler de man­ière autonome sur l’in­stall­a­tion et des­tinée en par­ticuli­er à ren­for­cer la con­science des ques­tions de sé­cur­ité.

³ Il doit présenter les aptitudes per­son­nelles et l’état de santé re­quis pour cette fonc­tion (art. 23 et 24).

⁴ L’IF­SN dé­cide au cas par cas de l’équi­val­ence des diplômes étrangers de fin d’études.²⁰

⁵ Elle est char­gée de ré­gler dans une dir­ect­ive les ex­i­gences auxquelles doit sat­is­faire la form­a­tion spé­ci­fique pour l’in­stall­a­tion et pour la fonc­tion.²¹