Ordonnance
sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire
(OQuaDu)

¹ Des aides fin­an­cières peuvent être ac­cordées pour:

a.

l’élab­or­a­tion, le dévelop­pe­ment et la mise en œuvre de normes de pro­duc­tion génératrices d’une plus-value en matière de qual­ité et de dur­ab­il­ité dans le sec­teur agroali­mentaire (normes de pro­duc­tion);

b.

l’élab­or­a­tion et la mise en œuvre de pro­jets in­nov­ants vis­ant à l’améli­or­a­tion de la qual­ité et de la dur­ab­il­ité dans le sec­teur agroali­mentaire (pro­jets in­nov­ants).

² Les aides fin­an­cières peuvent être ac­cordées:

a.

à l’or­gan­isme re­spons­able pour les études prélim­in­aires et la phase de dé­mar­rage;

b.

au pro­duc­teur pour sa par­ti­cip­a­tion.

³ Les aides fin­an­cières sont ac­cordées pour une durée lim­itée.