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Art. 120 Désignation et tâches du centre fédéral de ramassage
1 Le centre fédéral de ramassage est exploité par l’Institut Paul Scherrer (IPS). 2 Il prend en charge les déchets radioactifs devant lui être livrés et veille à ce qu’ils soient emmagasinés, traités et entreposés dans un dépôt intermédiaire. |