Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Le tit­u­laire d’une autor­isa­tion doit at­tribuer à l’ex­pert en ra­diopro­tec­tion, en vue de l’ac­com­p­lisse­ment de ses tâches, la lé­git­im­a­tion re­quise et lui mettre à dis­pos­i­tion les moy­ens né­ces­saires.

² Il doit en outre:

a.

ét­ab­lir pour son en­tre­prise des dir­ect­ives sur les méthodes de trav­ail et sur les mesur­es de pro­tec­tion à pren­dre, et sur­veiller leur ap­plic­a­tion;

b.

fix­er par écrit les at­tri­bu­tions des différents supérieurs hiérarchiques et des ex­perts en ra­diopro­tec­tion ain­si que celles des per­sonnes qui ma­nip­u­lent des sources de ray­on­nement.

³ Si le tit­u­laire d’une autor­isa­tion fait in­ter­venir, à titre de per­sonnes pro­fes­sion­nelle­ment ex­posées aux ra­di­ations, du per­son­nel d’en­tre­prises prestataires de ser­vices ou d’autres en­tre­prises, il doit at­tirer l’at­ten­tion des­dites en­tre­prises sur les pre­scrip­tions ap­plic­ables en matière de ra­diopro­tec­tion.