Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Si l’OF­SP man­date des tiers, con­formé­ment à l’art. 189, pour la co­ordin­a­tion et la pré­par­a­tion d’audits cli­niques, ces per­sonnes doivent être des ex­perts is­sus de différentes in­sti­tu­tions et so­ciétés pro­fes­sion­nelles.

² Si l’OF­SP man­date des tiers, con­formé­ment à l’art. 189, pour la réal­isa­tion d’audits cli­niques, ces auditeurs doivent dis­poser d’une longue ex­péri­ence pro­fes­sion­nelle dans leur spé­ci­al­ité et être in­dépend­ants des tit­u­laires d’autor­isa­tion audités.

³ L’OF­SP met à la dis­pos­i­tion des tiers auxquels il fait ap­pel les don­nées né­ces­saires con­cernant les tit­u­laires d’autor­isa­tion.

⁴ Si les tiers auxquels l’OF­SP a fait ap­pel con­stat­ent, lors de l’évalu­ation des audits, des écarts im­port­ants par rap­port aux pre­scrip­tions de la présente or­don­nance ou à l’état de la sci­ence et de la tech­nique, ils l’en in­for­ment.