Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

du 26 avril 2017 (Etat le 1 janvier 2022)er


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Art. 134 Niveaux de référence pour les personnes astreintes

1 Dans les situ­ations d’ex­pos­i­tion d’ur­gence, un niveau de référence de 50 mSv par an s’ap­plique aux per­sonnes as­treintes dans le cadre de leur en­gage­ment.

2 En fonc­tion de la situ­ation l’EM­FP43 peut pro­poser au Con­seil fédéral des niveaux de référence plus bas pour cer­taines activ­ités des per­sonnes as­treintes.

3 Un niveau de référence de 250 mSv par an­née est ap­plic­able pour sauver des vies hu­maines, em­pêch­er de graves dom­mages sanitaires in­duits par les ray­on­ne­ments ou em­pêch­er une cata­strophe.

43 Nou­velle ex­pres­sion selon le ch. II 4 de l’an­nexe 3 à l’O du 2 mars 2018 sur l’État-ma­jor fédéral Pro­tec­tion de la pop­u­la­tion, en vi­gueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1093). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

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