Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ L’Of­fice fédéral de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion (OFPP) est re­spons­able, en col­lab­or­a­tion avec les ser­vices com­pétents et les can­tons, de l’élab­or­a­tion du plan d’ur­gence na­tion­al.

² L’OF­SP élabore, en col­lab­or­a­tion avec l’OFPP, une straté­gie de ra­diopro­tec­tion pour le plan d’ur­gence na­tion­al. Cette straté­gie doit se fonder sur des valeurs de référence. L’IF­SN fournit les bases né­ces­saires con­cernant les scén­ari­os de référence des cent­rales nuc­léaires.

³ L’OFPP veille, en col­lab­or­a­tion avec l’OF­SP, aux pré­par­at­ifs de l’or­gan­isa­tion de prélève­ment d’échan­til­lons et de mesure con­formé­ment à l’art. 4a de l’or­don­nance du 17 oc­tobre 2007 sur la Cent­rale na­tionale d’alarme (OCENAL)⁴⁴.

⁴ L’OF­SP est re­spons­able de la pré­par­a­tion des mesur­es re­quises pour la pro­tec­tion de la santé de la pop­u­la­tion. La pré­par­a­tion des mesur­es de pro­tec­tion dur­ant la phase ai­guë au sens de l’OEM­FP⁴⁵ de­meure réser­vée.

⁵ L’OF­SP veille au main­tien des con­nais­sances con­cernant le traite­ment des per­sonnes forte­ment ir­radiées.

⁶ L’OF­SP et l’IF­SN fix­ent, en col­lab­or­a­tion avec la CENAL, les méthodes et les mod­èles à ap­pli­quer lors de la déter­min­a­tion des doses de ray­on­ne­ments.