Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ S’agis­sant des en­tre­prises dans lesquelles une situ­ation d’ur­gence peut se produire en rais­on des quant­ités et des activ­ités de ra­di­o­nuc­léides autor­isées, l’autor­ité déliv­rant les autor­isa­tions fixe dans quelle mesure ces en­tre­prises doivent par­ti­ciper à la pré­par­a­tion et à l’ex­écu­tion des mesur­es de pro­tec­tion d’ur­gence dans leur voisin­age ou pren­dre elles-mêmes de tell­es dis­pos­i­tions.

² Elle fait ap­pel aux or­ganes can­tonaux com­pétents et aux ser­vices d’in­ter­ven­tion pour la pré­par­a­tion des mesur­es de pro­tec­tion d’ur­gence et les in­forme des mesur­es prises.

³ L’or­don­nance du 20 oc­tobre 2010 sur la pro­tec­tion d’ur­gence⁴⁶ et l’or­don­nance du 18 août 2010 sur l’alarme⁴⁷ s’ap­pli­quent à l’alerte et à l’alarme ain­si qu’à la pré­par­a­tion et à l’ex­écu­tion des mesur­es de pro­tec­tion dans le cas d’une aug­ment­a­tion de la ra­dio­activ­ité au voisin­age des in­stall­a­tions nuc­léaires.