Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ En cas d’aug­ment­a­tion de la ra­dio­activ­ité, les per­sonnes as­treintes sont as­surées contre les ac­ci­dents et la mal­ad­ie.

² Si l’as­sur­ance ob­lig­atoire en cas d’ac­ci­dents et les as­sur­ances privées n’of­frent pas une couver­ture suf­f­is­ante, la Con­fédéra­tion garantit l’oc­troi des presta­tions selon les dis­pos­i­tions de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’as­sur­ance milit­aire⁵³. On peut au be­soin faire ap­pel à l’as­sur­ance milit­aire pour l’ex­écu­tion.

³ Les per­sonnes et les en­tre­prises as­treintes qui, du fait de leur activ­ité, doivent as­sumer des frais non couverts, sont dé­dom­magées par la Con­fédéra­tion. Le DDPS règle les mod­al­ités d’oc­troi des in­dem­nités.