Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Les activ­ités qui sont as­so­ciées à une ex­pos­i­tion à des fins d’imager­ie non médicale doivent préal­able­ment faire l’ob­jet d’une jus­ti­fic­a­tion pren­ant en compte les ob­jec­tifs pour­suivis et les ca­ra­ctéristiques de la per­sonne con­cernée.

² Les ex­pos­i­tions dans les do­maines des doses mod­érées ou élevées sont in­ter­dites dans le cas des ex­a­mens d’aptitude.

³ Dans le cas d’une ex­pos­i­tion à la de­mande d’une autor­ité de pour­suite pénale, de sé­cur­ité ou dou­an­ière, la procé­dure d’imager­ie doit être réal­isée en util­is­ant la dose la plus faible pos­sible per­met­tant de ré­pon­dre à la ques­tion posée. Si l’ex­pos­i­tion ne peut être réal­isée dans les lim­ites des faibles doses, elle doit être jus­ti­fiée et doc­u­mentée.

⁴ Lor­sque des ex­pos­i­tions sont réal­isées de man­ière rou­tin­ière pour des mo­tifs de sé­cur­ité, les per­sonnes ex­am­inées doivent avoir la pos­sib­il­ité de choisir une autre tech­nique d’ex­a­men sans ex­pos­i­tion aux ray­on­ne­ments ion­is­ants.