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Art. 79 Réduction et augmentation simultanée du capital social le portant à un montant au moins équivalent au montant antérieur
1Lorsque la réduction du capital social est décidée simultanément avec une augmentation du capital social le portant à un montant au moins équivalent au montant antérieur, la réquisition d'inscription au registre du commerce est accompagnée des pièces justificatives suivantes:
2Lorsque les statuts prévoient des versements supplémentaires, le rapport de révision doit attester que les associés les ont pleinement opérés. 3L'inscription au registre du commerce mentionne:
4Lorsque le capital social est réduit à zéro puis augmenté à nouveau en vue d'un assainissement, la destruction des parts sociales émises et les éventuelles modifications parmi les associés doivent être inscrites au registre du commerce. 5En cas d'apport en nature, de reprise de biens, de compensation de créance ou d'avantages particuliers, l'art. 45, al. 2 et 3, s'applique par analogie. Si l'augmentation simultanée du capital social a lieu par conversion de fonds propres dont la société peut disposer librement, les art. 74, al. 3, et 76, al. 1, let. j, s'appliquent. |