Ordonnance
sur les redevances et émoluments dans le domaine
des télécommunications
(OREDT)

du 18 novembre 2020 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 21 Liaisons par faisceau hertzien

S’agis­sant de ra­diocom­mu­nic­a­tions par fais­ceaux hert­zi­ens, l’émolu­ment pour la ges­tion et le con­trôle tech­nique du spectre des fréquences s’élève par an­née à:

a.
84 francs par li­ais­on au sens de l’art. 9, al. 1, let. a et b;
b.
168 francs par li­ais­on au sens de l’art. 9, al. 1, let. c.

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