Ordonnance
sur les redevances et émoluments dans le domaine
des télécommunications
(OREDT)


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Art. 26 Caméras sans fil pour l’information par voie électronique

S’agis­sant des caméras sans fil util­isées comme in­stall­a­tions aux­ili­aires à la ra­di­od­if­fu­sion pour l’in­form­a­tion par voie élec­tro­nique, l’émolu­ment pour la ges­tion et le con­trôle tech­nique du spectre des fréquences s’élève à 84 francs par an­née et par caméra.

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