Ordonnance
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Art. 14 Droits des personnes concernées
1 Les droits des personnes concernées, en particulier le droit d’accès aux données, de rectification et de destruction de celles-ci, sont réglés par les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données89. 2 Les données inexactes doivent être rectifiées. 89RS 235.1 |