Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles

¹Si l'ad­ju­dicataire n'a pas ex­écuté les con­di­tions de la vente et si le prix ob­tenu à la seconde en­chère (art. 63 ci-des­sus) est in­férieur à ce­lui de la première, l'of­fice fix­era le mont­ant de la créance contre le fol en­chéris­seur et, si elle n'est pas ac­quit­tée par ce derni­er dans le délai im­parti, il en don­nera con­nais­sance aux créan­ci­ers saisis­sants et aux créan­ci­ers ga­gistes pour­suivants dont les créances sont restées à dé­couvert, en les avis­ant que, s'ils en­tend­ent que cette créance soit réal­isée con­formé­ment aux art. 130, ch. 1, et 131 LP, ils doivent en faire la de­mande dans un délai de dix jours. A dé­faut d'une de­mande semblable, la créance sera ven­due aux en­chères; il ne sera tenu qu'une seule séance d'en­chères.¹

²Lor­sque le fol en­chéris­seur avait con­stitué des sûretés pour l'ex­écu­tion des con­di­tions de la vente, elles seront re­mises aux créan­ci­ers qui se sont char­gés de faire valoir la créance ou l'ont reçue en paiement ou à l'ad­ju­dicataire de la créance (art. 170, al. 1, CO²).

³Si la nou­velle en­chère doit, elle aus­si, être ré­voquée à rais­on de l'in­exécu­tion des con­di­tions de la vente et s'il en ré­sulte une perte sup­plé­mentaire, la créance contre le second fol en­chéris­seur sera réal­isée de la même man­ière que la créance contre le premi­er.