Ordonnance
sur l’organisation du Conseil fédéral
(Org CF)

(art. 13, al. 3, et 32, let. c, LOGA)

¹ Le procès-verbal d’une séance du Con­seil fédéral se com­pose:

a.

du procès-verbal élargi des dé­cisions;

b.

des an­nexes.

² Le procès-verbal élargi des dé­cisions con­signe in­té­grale­ment par écrit le con­tenu es­sen­tiel des délibéra­tions. Il con­signe en par­ticuli­er les in­form­a­tions con­cernant les ob­jets sou­mis à délibéra­tion suivants:

a.

af­faires dis­cutées et réglées in­di­vidu­elle­ment;

b.

af­faires con­fid­en­ti­elles;

c.

af­faires traitées et ap­prouvées glob­ale­ment;

d.

dis­cus­sions;

e.

comptes ren­dus des com­mis­sions;

f.

comptes ren­dus sur la poli­tique ex­térieure;

g.

comptes ren­dus des dé­parte­ments;

h.

divers.

³ Le procès-verbal élargi des dé­cisions est sou­mis au Con­seil fédéral pour ap­prob­a­tion à la séance suivante.

⁴ Les an­nexes com­prennent:

a.

les dé­cisions ét­ablies par le Con­seil fédéral con­cernant la séance en ques­tion;

b.

les procès-verbaux de dé­cisions de toutes les listes d’af­faires du Con­seil fédéral;

c.

la liste des dé­cisions prises en procé­dure sim­pli­fiée depuis la dernière séance or­din­aire;

d.

la liste des dé­cisions présid­en­ti­elles prises depuis la dernière séance ordi­naire;

e.

la liste des notes d’in­form­a­tion;

f.

la ver­sion ap­prouvée du procès-verbal élargi des dé­cisions de la séance précédente.

⁵ Le Con­seil fédéral peut or­don­ner des mesur­es sup­plé­mentaires pour con­sign­er les délibéra­tions.²