Ordonnance de l’Assemblée fédérale
sur les relations internationales du Parlement
(ORInt)

du 28 septembre 2012 (Etat le 2 décembre 2019)


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Art. 7 Organisation

1 Les délég­a­tions se con­stitu­ent elles-mêmes. Elles désignent pour une péri­ode de deux ans un présid­ent et un vice-présid­ent.

2 Les membres des délég­a­tions énumérées à l’art. 2, let. b à f, ne peuvent se faire re­m­pla­cer que par des membres sup­pléants.

3 Les délég­a­tions prennent leurs dé­cisions à la ma­jor­ité des membres votants.

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