Ordonnance
sur les routes nationales
(ORN)

¹ Les doc­u­ments de plani­fic­a­tion doivent com­pren­dre les élé­ments suivants:

a.

plan de situ­ation, générale­ment à l’échelle 1:25 000;

b.

pro­fil en long, à l’échelle 1:25 000/2500;

c.

pro­fil type;

d.

rap­port tech­nique;

e.

es­tim­a­tion des coûts.

² Lors de la plani­fic­a­tion, il con­vi­ent d’ex­am­iner les in­cid­ences économiques, en­viron­nementales et so­ciales du pro­jet. Les mesur­es pro­posées doivent tenir compte de la situ­ation ter­rit­oriale et des différents modes de trans­port.