Ordonnance
sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs
d’importance internationale et nationale
(OROEM)

du 21 janvier 1991 (État le 1 juillet 2023)er


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Art. 7 Signalisation et information

1 Les can­tons veil­lent à ce que les tit­u­laires d’une autor­isa­tion de chass­er et le pub­lic soi­ent in­formés sur les réserves d’oiseaux d’eau et de mi­grat­eurs.

2 Ils s’oc­cu­pent de la sig­nal­isa­tion des réserves d’oiseaux d’eau et de mi­grat­eurs sur le ter­rain.

3 Aux en­trées prin­cip­ales des réserves ain­si que, dans le cas des bi­otopes par­ticulière­ment dignes de pro­tec­tion, à l’in­térieur de ces zones, il y a lieu de pla­cer des pan­neaux com­port­ant des in­dic­a­tions sur la zone protégée, sur le but visé par la pro­tec­tion et sur les prin­cip­ales mesur­es prises.

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