Ordonnance
concernant l’organisation et le fonctionnement
du service de recherches et de sauvetage
de l’aviation civile
(ORS)1

du 17 mars 1955 (Etat le 1 janvier 2021)er

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I de l’O de l’OFAC du 8 oct. 1981, en vigueur depuis le 1er déc. 1981 (RO 1981 1736).


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Art. 16

1 Les ter­ritoires de la Con­fédéra­tion suisse et de la Prin­ci­pauté du Liecht­en­stein con­stitu­ent une seule ré­gion de recherches et de sauvetage. Cette dernière est délim­itée par les fron­tières na­tionales re­spect­ives.

2 Les Forces aéri­ennes sont désignées comme centre suisse de co­ordin­a­tion de recherches et de sauvetage de l’avi­ation civile. Ce centre peut être at­teint con­formé­ment aux in­dic­a­tions con­tenues dans la Pub­lic­a­tion d’in­form­a­tion aéro­naut­ique (AIP) Suisse, chapitre SAR.7

3 Les opéra­tions de recherches sont ex­écutées par les Forces aéri­ennes.8

4 Les mod­al­ités sont fixées par con­trat.

6Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OFAC du 9 nov. 2001, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 3094).

7 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OFAC du 22 juin 2020, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2769).

8 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OFAC du 22 juin 2020, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2769).

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