Ordonnance
concernant l’organisation et le fonctionnement
du service de recherches et de sauvetage
de l’aviation civile
(ORS)1

du 17 mars 1955 (Etat le 1 janvier 2021)er

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I de l’O de l’OFAC du 8 oct. 1981, en vigueur depuis le 1er déc. 1981 (RO 1981 1736).


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Art. 29

Les centres de con­trôle de la cir­cu­la­tion aéri­enne, les chefs d’aéro­dromes et les autres or­ganes de la po­lice aéri­enne font rap­port au centre de co­ordin­a­tion par les voies les plus rap­ides, lor­squ’un aéronef a perdu la li­ai­son avec les or­ganes de con­trôle ou que son re­tard dé­passe les marges ad­mises.

9 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OFAC du 9 nov. 2001, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 3094).

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