Ordonnance
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Art. 5c Activités sans rapport avec l’activité d’assurance 27
(art. 11, al. 1, let. b, LSA) 1 La FINMA peut autoriser l’exercice d’activités sans rapport avec l’activité d’assurance si les conditions suivantes sont remplies:
2 Les dispositions contraires de traités internationaux sont réservées. 27 Introduit par le ch. I de l’O du 2 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 356). |