Ordonnance
sur le décollage et l’atterrissage d’aéronefs en
dehors des aérodromes
(Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC)

¹ Les at­ter­ris­sages en cam­pagne à des fins de trav­ail ne sont pas ad­mis aux heures et lieux suivants:

a.

à plus de 1100 m d’alti­tude si à cette oc­ca­sion des pas­sagers sont trans­portés à des fins tour­istiques ou sport­ives;

b.

les di­manches et jours fériés;

c.

la nu­it.

² Les at­ter­ris­sages en cam­pagne à des fins de trav­ail sont ad­mis les di­manches et jours fériés ain­si que du com­mence­ment de l’aube civile à 06 h 00 du mat­in pour autant qu’ils re­vêtent un ca­ra­ctère ur­gent. Le com­mand­ant d’aéronef avise l’OFAC au plus tard le jour ouv­rable qui suit en in­di­quant les mo­tifs de l’at­ter­ris­sage.

³ De plus, les at­ter­ris­sages en cam­pagne à des fins de trav­ail sont ad­mis les di­manches et jours fériés ain­si que la nu­it pour autant qu’ils soi­ent ef­fec­tués à la de­mande de dif­fuseurs de ra­dio et de télé­vi­sion con­ces­sion­aires et soi­ent né­ces­saires à ces derniers pour re­m­p­lir leur man­dat. Le com­mand­ant d’aéronef avise l’OFAC au plus tard le jour ouv­rable qui suit en in­di­quant les mo­tifs de l’at­ter­ris­sage.²¹