Ordonnance
sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale
(Ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie, OSAMal)

¹ L’as­sureur décrit sa ges­tion des risques et son sys­tème de con­trôle in­terne dans une doc­u­ment­a­tion. Il la tient régulière­ment à jour.

² Cette doc­u­ment­a­tion couvre not­am­ment les points suivants:

a.

la de­scrip­tion de l’or­gan­isa­tion de la ges­tion des risques et du sys­tème de con­trôle in­terne au niveau de l’as­sureur dans son en­semble et des com­pétences et re­sponsab­il­ités cor­res­pond­antes;

b.

les ex­i­gences en matière de ges­tion des risques et du sys­tème de con­trôle in­terne;

c.

la poli­tique en matière de risques, y com­pris la tolérance aux risques;

d.

la procé­dure d’iden­ti­fic­a­tion des risques im­port­ants et les méthodes, in­stru­ments et pro­ces­sus per­met­tant de les mesur­er, de les sur­veiller et de les maîtriser;

e.

la présent­a­tion du sys­tème de con­trôle in­terne ain­si que des sys­tèmes de lim­ites en vi­gueur pour les ex­pos­i­tions aux risques;

f.

les dir­ect­ives in­ternes con­cernant la ges­tion des risques, le sys­tème de con­trôle in­terne et les pro­ces­sus qui leur sont liés.