Ordonnance concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance

du 10 mai 1910 (Etat le 1er janvier 1997)


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Art. 2

Si la sais­ie ou le séquestre tombent, sans qu'il ait été procédé à la réal­isa­tion (pour cause de re­trait ou d'ex­tinc­tion de la pour­suite, de paiement, etc.), l'of­fice en in­form­era sans délai l'as­sureur.

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