Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)


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Art. 94 Traitement de bois acheté

Lor­squ’une en­tre­prise agréée doit achet­er du bois en vue de la fab­ric­a­tion de matéri­aux d’em­ballage en bois, elle doit:

a.
traiter elle-même le bois acheté con­formé­ment à l’an­nexe 1 de la NIMP 15, ou
b.
se pro­curer le bois auprès d’une en­tre­prise agréée qui a traité le bois.

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