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Art. 32 Collaboration avec l’établissement d’affectation 103
(art. 19 LSC) 1 Si la personne astreinte est convoquée à un entretien auprès de l’établissement d’affectation, ce dernier en communique le résultat au CIVI. 2 L’établissement d’affectation peut refuser une personne astreinte qui n’est pas apte à l’affectation envisagée. 103 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). |