Ordonnance
sur le service civil
(OSCi¹)

(art. 24 LSC)

¹ Sont pris en compte au titre de l’ac­com­p­lisse­ment du ser­vice civil or­din­aire:

a.¹⁶⁸

…

b.¹⁶⁹

les jours des cours de form­a­tion et les jours chômés or­din­aire­ment ac­cordés par l’or­gan­isateur du cours;

c.

les péri­odes d’af­fect­a­tion à l’es­sai;

d.¹⁷⁰

les jours de trav­ail et les jours chômés or­din­aire­ment ac­cordés par l’ét­ab­lisse­ment d’af­fect­a­tion;

e.¹⁷¹

les jours de trav­ail visés à l’art. 56, al. 1, let. d et f, si la per­sonne en ser­vice a trav­aillé dur­ant ces jours pendant cinq heures au moins pour l’ét­ab­lisse­ment d’af­fect­a­tion;

f.

les jours de voy­age au début et à la fin de la péri­ode d’af­fect­a­tion;

g.

les jours de trav­ail pendant lesquels la per­sonne en ser­vice est mo­mentané­ment in­cap­able de trav­ailler pour cause de mal­ad­ie ou d’ac­ci­dent, dans le cadre de l’art. 54;

h.

les jours de trav­ail pendant lesquels la per­sonne en ser­vice com­pense des heures sup­plé­mentaires;

i.¹⁷²

les jours de trav­ail pendant lesquels la per­sonne en ser­vice est in­cap­able de trav­ailler sans qu’il y ait faute de sa part, pour une rais­on autre que la mal­ad­ie ou l’ac­ci­dent;

j.

les jours de va­cances au sens de l’art. 72;

k.¹⁷³

la par­ti­cip­a­tion à des ex­a­mens médi­caux en vue d’une af­fect­a­tion à l’étranger au sens de l’art. 76b, al. 1, let. a;

l.¹⁷⁴

la par­ti­cip­a­tion à un test d’aptitude.¹⁷⁵

² Le CIVI ne prend en compte que les presta­tions qui sont ac­com­plies dans le cadre d’une péri­ode d’af­fect­a­tion à laquelle la per­sonne en ser­vice a été con­voquée.

³ Pour les péri­odes d’af­fect­a­tion d’une durée totale de moins de 26 jours ou dont le solde est de moins de 26 jours, le CIVI prend en compte au max­im­um le nombre de jours chômés fixés à l’an­nexe 2, ch. 1, que la péri­ode d’af­fect­a­tion compte des jours fériés ou non.¹⁷⁶

⁴ La prise en compte des jours de ser­vice s’ef­fec­tue par jours en­ti­ers.

⁵ La par­ti­cip­a­tion de la per­sonne en ser­vice, sur con­voc­a­tion, à un cours d’ini­ti­ation en pré­vi­sion d’une péri­ode d’af­fect­a­tion peut avoir lieu par heures, en de­hors des heures de cours et en de­hors d’une péri­ode d’af­fect­a­tion du ser­vice civil; dans ce cas, le CIVI prend en compte, au titre de l’ac­com­p­lisse­ment du ser­vice civil, un jour de ser­vice pour huit heures de cours suivies.¹⁷⁷