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Art. 18b Concours de tiers pour la fourniture de renseignements 19
Les personnes obligées de collaborer peuvent faire appel à des tiers pour la fourniture de renseignements. 19 Introduit par le ch. I de l’O du 15 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 685). |