Ordonnance
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS
(OSIAr)¹

¹ La Con­fédéra­tion, sous réserve de l’al. 3, sup­porte les coûts:²²

a.²³

de l’ex­ploit­a­tion et de la main­ten­ance du Sys­tème d’in­form­a­tion sur le per­son­nel de l’armée et de la pro­tec­tion civile (SIPA);

b.

de l’util­isa­tion du SIPA par les or­ganes fédéraux con­cernés;

c.

de la trans­mis­sion sé­cur­isée et cryptée des don­nées entre la Con­fédéra­tion et les autres ser­vices énumérés à l’art. 16, al. 1, LSIA.

² Les autres ser­vices énumérés à l’art. 16, al. 1, LSIA, sous réserve de l’al. 3, sup­portent les coûts générés par l’util­isa­tion et le dévelop­pe­ment du SIPA.²⁴

³ La LP­PCi déter­mine la prise en charge des coûts rel­ev­ant de la partie du SIPA des­tinée au con­trôle des per­sonnes as­treintes à ser­vir dans la pro­tec­tion civile.²⁵