Ordonnance
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Art. 53 Droits d’accès
1 Les droits d’accès se fondent sur l’art. 55, al. 3, LRens. 2 Les collaborateurs du SRC en charge de la saisie des données dans Quattro P peuvent modifier ou effacer des données dans la mesure où ces opérations sont nécessaires à l’accomplissement des tâches qui leur sont assignées par la loi. 3 L’annexe 9 règle les droits d’accès individuels. |