Ordonnance
sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport
(OSIS)

Les sys­tèmes d’in­form­a­tion pour les bâ­ti­ments et les in­stall­a­tions con­tiennent toutes les don­nées per­son­nelles et in­form­a­tions né­ces­saires à l’ex­ploit­a­tion et à la sé­cur­ité des in­stall­a­tions, en par­ticuli­er:

a.

l’iden­tité des per­sonnes qui réser­vent ou utilis­ent les bâ­ti­ments et les in­stall­a­tions;

b.

les numéros d’iden­ti­fic­a­tion per­son­nels et numéros de clés at­tribués;

c.

les réser­va­tions de bâ­ti­ments et d’in­stall­a­tions et leur util­isa­tion;

d.

les don­nées con­cernant l’autor­isa­tion d’util­iser des bâ­ti­ments et des in­stall­a­tions pour une durée lim­itée ou il­lim­itée;

e.

les don­nées con­cernant les en­trées et les sorties ef­fect­ives de per­sonnes dans les bâ­ti­ments et les in­stall­a­tions;

f.

les don­nées con­cernant les presta­tions fournies par les sta­tions de vente.