Ordonnance
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Art. 24 But
1 L’OFSPO exploite un système d’information pour les bâtiments et les installations de Macolin, de Bienne et d’Ipsach et un système d’information pour les bâtiments et les installations de Tenero. 2 Les systèmes d’information pour les bâtiments et les installations permettent à l’OFSPO:
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