Ordonnance
sur l’assainissement des sites pollués
(Ordonnance sur les sites contaminés, OSites¹)

¹ L’as­sain­isse­ment a pour but d’éliminer les at­teintes, ou les dangers con­crets d’ap­par­i­tion de tell­es at­teintes, qui ont été à l’ori­gine des be­soins d’as­sain­isse­ment visés aux art. 9 à 12.

² Quand l’as­sain­isse­ment vise à protéger les eaux sou­ter­raines, on s’écartera de ce but:

a.

si, ce fais­ant, on ré­duit glob­ale­ment la pol­lu­tion de l’en­viron­nement;

b.

si cela per­met d’éviter des coûts dis­pro­por­tion­nés; et

c.¹⁷

si l’util­isa­tion des eaux sou­ter­raines situées dans le sec­teur A_u de pro­tec­tion des eaux est garantie ou si les eaux de sur­face en li­ais­on hy­draul­ique avec les eaux sou­ter­raines situées hors du sec­teur A_u de pro­tec­tion des eaux sat­is­font aux ex­i­gences re­l­at­ives à la qual­ité des eaux for­mulées dans la lé­gis­la­tion sur la pro­tec­tion des eaux.

³ Quand l’as­sain­isse­ment vise à protéger les eaux de sur­face, on s’écartera du but:

a.

si, ce fais­ant, on ré­duit glob­ale­ment la pol­lu­tion de l’en­viron­nement;

b.

si cela per­met d’éviter des coûts dis­pro­por­tion­nés; et

c.

si les eaux sat­is­font aux ex­i­gences re­l­at­ives à la qual­ité des eaux for­mulées dans la lé­gis­la­tion sur la pro­tec­tion des eaux.

⁴ Les as­sain­isse­ments sont par­ticulière­ment ur­gents lor­squ’une util­isa­tion existante est en­travée ou dir­ecte­ment men­acée.

⁵ Sur la base de l’in­vest­ig­a­tion de dé­tail, l’autor­ité évalue les buts et l’ur­gence de l’as­sain­isse­ment.