Ordonnance
concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait
(Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL)

¹ ...⁶

² Le sup­plé­ment pour le lait trans­formé en fro­mage est ver­sé aux pro­duc­teurs de lait pour le lait de vache, de brebis et de chèvre lor­squ’il est trans­formé:⁷

a.

en fro­mage qui:

1.

sat­is­fait aux ex­i­gences re­l­at­ives au fro­mage que le Dé­parte­ment fédéral de l’in­térieur (DFI) édicte dans les dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion dans le do­maine des den­rées al­i­mentaires d’ori­gine an­i­male en vertu de l’or­don­nance du 16 décembre 2016 sur les den­rées al­i­mentaires et les ob­jets usuels (ODAl­OUs)⁸, et

2.

présente une ten­eur en matière grasse dans la matière sèche de 150 g/kg au moins;

b.

en sérac brut comme matière première des­tinée à la pro­duc­tion de Schabzi­ger glaron­ais, ou

c.

en Wer­den­ber­ger Sauerkäse, Liecht­en­stein­er Sauerkäse ou Bloder­käse.

³ Aucun sup­plé­ment n’est ver­sé pour le lait trans­formé en séré ou caillé de fro­mage frais.

⁴ Lor­sque dans une en­tre­prise de trans­form­a­tion, la to­tal­ité du lait est ajustée par cent­ri­fu­ga­tion à une ten­eur en matière grasse déter­minée, av­ant la trans­form­a­tion en fro­mage, le sup­plé­ment est mul­ti­plié par le coef­fi­cient fig­ur­ant à l’an­nexe, en fonc­tion de la ten­eur en matière grasse.