Ordonnance
sur les services linguistiques de l’administration fédérale
(Ordonnance sur les services linguistiques, OSLing)

¹ La Chan­celler­ie fédérale co­or­donne la tra­duc­tion et les autres presta­tions lin­guistiques de l’ad­min­is­tra­tion fédérale; elle tient compte des im­pérat­ifs de ges­tion, de la con­nex­ité des tâches, de l’équi­libre entre les langues et du stat­ut de celles-ci.

² La Con­férence in­ter­dé­parte­mentale des ser­vices lin­guistiques (CISL) as­siste la Chan­celler­ie fédérale dans l’ana­lyse des be­soins des ser­vices lin­guistiques, ain­si que dans l’ori­ent­a­tion et la co­ordin­a­tion des activ­ités.

³ La CISL est un or­gane con­sultatif. Elle se com­pose de re­présent­ants des ser­vices lin­guistiques centraux de la Chan­celler­ie fédérale et des ser­vices lin­guistiques des dé­parte­ments. Le ser­vice lin­guistique des Ser­vices du Par­le­ment peut y par­ti­ciper.

⁴ La Chan­celler­ie fédérale di­rige la CISL. Elle en rat­i­fie le règle­ment.