Ordonnance
concernant les sous-produits animaux
(OSPA)¹

¹ Il est in­ter­dit d’af­four­rager des protéines d’une es­pèce an­i­male à des an­imaux de la même es­pèce. Cette règle ne s’ap­plique pas aux an­imaux aquatiques.

² Il est in­ter­dit d’af­four­rager des protéines de pois­sons d’él­evage à des pois­sons d’él­evage de la même es­pèce.

³ Il est in­ter­dit d’af­four­rager les produits suivants aux an­imaux de rente:

a.

des restes d’al­i­ments,

b.

des protéines an­i­males,

c.

des phos­phates dic­al­cique et tric­al­cique d’ori­gine an­i­male,

d.

des al­i­ments pour an­imaux con­ten­ant des com­posants visés aux let. a à c.

⁴ Pour l’ex­écu­tion des al. 1 à 3, l’OSAV peut, après con­sulta­tion de l’Of­fice fédéral de l’ag­ri­cul­ture, définir les méthodes tech­niques et fix­er les seuils de détec­tion et les critères per­met­tant de prévenir des con­tam­in­a­tions croisées des al­i­ments pour an­imaux des­tinés à différentes es­pèces an­i­males.⁶³