Ordonnance
concernant les sous-produits animaux
(OSPA)¹

¹ En cas d’épi­zo­otie, le vétérin­aire can­ton­al dé­cide com­ment les sous-produits an­imaux seront élim­inés, en par­ticuli­er:

a.

dans quelles usines ou in­stall­a­tions les ca­da­vres d’an­imaux seront élim­inés, si plusieurs usines ou in­stall­a­tions en­trent en ligne de compte;

b.

quelles mesur­es de pré­cau­tion par­ticulières dev­ront être prises.

² Si l’élim­in­a­tion des sous-produits an­imaux des catégor­ies 1 et 2 dans les usines ou les in­stall­a­tions prévues à cet ef­fet n’est plus pos­sible en rais­on de l’éclate­ment d’une épi­zo­otie ou de cir­con­stances in­habituelles im­prévis­ibles, le vétérin­aire can­ton­al peut autor­iser l’élim­in­a­tion dans une usine ou une in­stall­a­tion autor­isée à éliminer des sous-produits de catégor­ie 3. Si cette usine ou in­stall­a­tion élimine de nou­veau ex­clus­ive­ment des sous-produits an­imaux de catégor­ie 3, elle doit de­mander une nou­velle autor­isa­tion d’ex­ploit­a­tion visée à l’art. 12.