Ordonnance
sur la sécurité des produits
(OSPro)

Les pre­scrip­tions de cette sec­tion s’ap­pli­quent:

a.

aux ma­chines au sens de l’or­don­nance du 2 av­ril 2008 sur les ma­chines⁵;

b.

aux as­cen­seurs au sens de l’or­don­nance du 23 juin 1999 sur les as­cen­seurs⁶;

c.

aux ap­par­eils à gaz au sens de l’or­don­nance du 25 oc­tobre 2017 sur les ap­par­eils à gaz⁷;

d.

aux équipe­ments sous pres­sion au sens de l’or­don­nance du 20 novembre 2002 re­l­at­ive aux équipe­ments sous pres­sion⁸;

e.

aux ré­cipi­ents à pres­sion simples au sens de l’or­don­nance du 20 novembre 2002 sur les ré­cipi­ents à pres­sion simples⁹;

f.

aux équipe­ments de pro­tec­tion in­di­vidu­elle (EPI) au sens de l’or­don­nance du 25 oc­tobre 2017 sur les EPI¹⁰;

g.

aux autres produits, dans la mesure où ils n’en­trent pas dans le champ d’ap­plic­a­tion des pre­scrip­tions fig­ur­ant aux let. a à f ou dans ce­lui d’autres pre­scrip­tions fédérales.