Ordonnance
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Art. 9 Structure de direction
1 Une entreprise de révision a une structure de direction garantissant une supervision suffisante de l’exécution des différents mandats si:
2 ....14 14 Abrogé par le ch. I de l’O du 23 août 2017, avec effet au 1er oct. 2017 (RO 2017 4863). |