Ordonnance
de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision
(Ordonnance ASR sur la surveillance, OSur-ASR)

¹ Les en­tre­prises de ré­vi­sion qui ap­pli­quent les NA-CH et les NAS lor­squ’elles fourn­is­sent des presta­tions de ré­vi­sion au sens de l’art. 2, let. a, ch. 1, LSR¹³ doivent garantir la qual­ité de leurs presta­tions con­formé­ment à la Norme suisse de con­trôle qual­ité 1 (ISQC-CH 1).

² Les en­tre­prises de ré­vi­sion qui révis­ent des comptes an­nuels ou des comptes con­solidés d’après les normes de ré­vi­sion de l’IAASB doivent garantir la qual­ité de leurs presta­tions con­formé­ment et à la norme ISQC-CH 1 et aux normes in­ter­na­tionales de con­trôle qual­ité «In­ter­na­tion­al Stand­ards on Qual­ity Man­age­ment 1 et 2» (ISQM 1 et 2).