Ordonnance
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Art. 12 Aides financières à des projets visant à conserver le patrimoine culturel
(art. 14, al. 1, let. b, LTBC) 1 Les aides à des projets visant à conserver le patrimoine culturel dans d’autres Etats parties sont allouées sous la forme d’un montant forfaitaire unique s’élevant au maximum à 100 000 francs par projet. Ce montant peut être versé par tranches. 2 Dans des cas exceptionnels, le Conseil fédéral peut, sur demande du Département fédéral de l’intérieur, allouer un montant pouvant aller jusqu’à un million de francs. |