Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 71 Bords de fouilles et de terrassements laissés libres

Les bords de la fouille et du ter­rasse­ment doivent être libres ho­ri­zontale­ment:

a.
sur au moins 50 cm de largeur lor­sque la fouille est étayée ou que les parois du ter­rasse­ment sont as­surées avec des pal­planches, des parois de pieux, des parois moulées, des parois clouées ou sim­il­aires;
b.
sur au moins 1 m de largeur lor­sque la paroi est talutée.
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