Ordonnance
sur le traitement des données personnelles dans l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
(Ordonnance sur le traitement des données dans l’OFDF, OTD-OFDF)¹

¹ La présente or­don­nance règle le traite­ment des don­nées per­son­nelles dans l’Of­fice fédéral de la dou­ane et de la sé­cur­ité des frontières (OF­DF).

² Le sys­tème d’in­form­a­tion en matière pénale (art. 110a LD) est régi par l’or­don­nance du 20 septembre 2013 re­l­at­ive au sys­tème d’in­form­a­tion en matière pénale de l’Of­fice fédéral de la dou­ane et de la sé­cur­ité des frontières⁷.

³ Le sys­tème d’in­form­a­tion pour ap­par­eils de prises de vue, de relevé et autres ap­par­eils de sur­veil­lance (art. 110f LD) est régi par l’or­don­nance du 4 av­ril 2007 ré­gis­sant l’util­isa­tion d’ap­par­eils de prises de vue, de relevé et d’autres ap­par­eils de sur­veil­lance par l’Of­fice fédéral de la dou­ane et de la sé­cur­ité des frontières⁸.